Mentions Légales

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dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Siège social

3. Nous contacter

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est SERBAH Mohamed,
en sa qualité de représentant légal de FLASH BRISE.

5. Hébergement du site

6. Conception et développement

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement
interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée
à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de FLASH BRISE est
prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FLASH BRISE,
représenté par SERBAH Mohamed.

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de navigation (cookies, pages consultées)

8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Communication et support client
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

8.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l’exécution de nos services
• Obligation légale : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
• Consentement : pour l’envoi de communications marketing et certains cookies

8.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de Jamais.

Au-delà de cette période, vos données pourront être archivées pour répondre à nos obligations légales
(notamment comptables et fiscales) ou supprimées.

8.6 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Nos prestataires d’analyse et de statistiques
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

8.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Gestion des cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la
visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser
des services adaptés à votre terminal.

9.2 Types de cookies utilisés

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du site (par exemple, l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

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• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité et services

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. FLASH BRISE n’exerce
aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’accès à ceux-ci.

La création de liens hypertextes vers le site FLASH BRISE est soumise à autorisation
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11. Limitation de responsabilité

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consécutifs à l’utilisation du site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le
Strasbourg .

13. Accessibilité

Ce site est totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse
Flashbrise@gmail.com

14. Modifications

FLASH BRISE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.